Amiante : qui est concerné par l'arrêté du 18 septembre 2026 ?
L'arrêté du 18 septembre 2026 modifie et complète la liste des établissements et métiers de construction et réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Les entreprises qui suivent des salariés exposés dans le cadre de la sous-section 4 doivent vérifier si leurs dossiers sont impactés par cette mise à jour.
Un arrêté publié fin septembre 2026
L'arrêté du 18 septembre 2026, publié au Journal officiel n°0222 du 23 septembre 2026 sous la référence NOR TRST2622176A, modifie et complète la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêté du 18 septembre 2026
Cette allocation concerne les salariés exposés à l'amiante dans certains établissements ou métiers listés. La mise à jour de la liste est donc un point de vigilance pour les dossiers de conformité amiante.
Qui doit vérifier ses dossiers ?
Les entreprises du bâtiment qui suivent des salariés ou des sous-traitants exposés à l'amiante dans le cadre de la sous-section 4 doivent consulter le texte pour savoir si les établissements ou métiers de leurs interlocuteurs sont ajoutés ou modifiés.
L'extrait consulté ne détaille pas les métiers ou établissements concernés : la lecture de l'arrêté complet et de son annexe est nécessaire pour identifier précisément les situations visées.
Comment intégrer cette information dans MonSuiviChantier ?
Dans MonSuiviChantier, le volet amiante SS4 centralise les documents relatifs à l'exposition des salariés. Une mise à jour de la liste peut justifier de revoir les habilitations, les attestations d'exposition ou les modes opératoires liés aux chantiers navals suivis.
Pensez à conserver l'arrêté publié et à le relier aux dossiers concernés pour démontrer la prise en compte de l'évolution réglementaire lors d'un contrôle.
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Questions fréquentes
- Qui est concerné par l'arrêté du 18 septembre 2026 ?
- L'arrêté modifie et complète la liste des établissements et métiers de construction et réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Les salariés de ces établissements ou métiers peuvent être concernés. Arrêté du 18 septembre 2026
- Où consulter la liste modifiée ?
- La liste figure dans l'arrêté publié au Journal officiel n°0222 du 23 septembre 2026, accessible sur Légifrance sous la référence NOR TRST2622176A. Arrêté du 18 septembre 2026
- Quel impact pour les dossiers amiante SS4 ?
- Les entreprises qui suivent des salariés exposés dans le cadre de la sous-section 4 doivent vérifier si les établissements ou métiers de leurs dossiers sont ajoutés ou modifiés par cette mise à jour. L'extrait consulté ne détaille pas les changements : il faut lire l'arrêté complet.