Actualités et guides pratiques
Des réponses courtes aux questions que se posent les entreprises du bâtiment sur la conformité de leurs chantiers. Chaque publication cite ce sur quoi elle s'appuie.
Procuration Urssaf : déléguer l'attestation de vigilance
L'Urssaf met à disposition un formulaire de procuration pour désigner un mandataire qui effectuera des démarches sociales. Ce document peut servir à déléguer la récupération de l'a…
Chômage intempéries : que déclarer en cas d'arrêt météo ?
En cas d'arrêt de chantier pour intempéries, l'entreprise doit déclarer l'événement auprès de sa caisse intempéries BTP. Les justificatifs météo et la période d'arrêt sont à conser…
CEE : dossier contrôle vendeur avant le 1er novembre 2026
À partir du 1er novembre 2026, tout acheteur de certificats d'économies d'énergie doit constituer un dossier de contrôle du vendeur. Ce dossier inclut une procédure datée et signée…
Amiante avant travaux : conformité génie civil au 1er juillet 2027
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux. La conformité complète sera exigée au 1er juill…
Suspension DGCCRF d'un label ou signe de qualité : que faire ?
Le décret du 10 octobre 2026 précise la procédure de suspension conservatoire par la DGCCRF d'un label ou signe de qualité lié aux aides à la rénovation énergétique, pour six mois …
Sous-traitance de travaux aidés : signe de qualité obligatoire en 2027
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises qui sous-traitent des travaux aidés doivent elles-mêmes détenir un signe de qualité. L'arrêté du 30 septembre 2026 ajoute une annexe I…
DPE et audits : facteur 1,7 et nouveau contenu au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, l'arrêté du 19 août 2026 remplace le facteur de conversion de l'électricité de 1,9 par 1,7 pour les DPE et les audits. Un second arrêté du 11 juin 2026 modifie…
Carte BTP : comment vérifier salariés et intérimaires sur chantier
Sur un chantier, chaque salarié présent doit être en mesure de présenter sa carte BTP, y compris les intérimaires. Un contrôle régulier permet d'éviter les sanctions et de garantir…
Liste amiante navale actualisée : contrôlez vos dossiers SS4
L'arrêté du 18 septembre 2026 modifie et complète la liste des établissements et métiers de la construction et réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cess…
Attestation de vigilance : la vérifier à la signature puis tous les six mois
À la signature du contrat de sous-traitance, exigez l'attestation de vigilance en cours de validité. Puis renouvelez le contrôle tous les six mois pour couvrir la durée du chantier…
Rénovation énergétique : bandeau France Rénov' obligatoire au 1er octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, les supports publicitaires pour des travaux de rénovation énergétique doivent porter le bandeau France Rénov' avec le message fixé par l'arrêté du 7 jui…
L'autre outil de la maison
Vos véhicules vous coûtent combien, vraiment ?
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