Les documents d'un chantier, de l'ouverture à la réception

Sur un chantier du bâtiment, les documents ne se demandent pas tous au même moment. Certains doivent exister avant le premier coup de pioche, d'autres naissent pendant les travaux, d'autres encore ferment le chantier. Ce guide les range dans cet ordre, avec pour chacun le texte qui l'impose.

Avant d'ouvrir le chantier

• La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux). Dès que les travaux se font à proximité de réseaux, la déclaration est obligatoire avant de commencer (Code de l'environnement, art. R. 554-1 et suivants).
• Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé). Chaque entreprise qui intervient sur un chantier soumis à coordination SPS rédige le sien (Code du travail, art. R. 4532-66 et suivants).
• L'attestation d'assurance décennale. L'assurance est obligatoire pour les travaux de construction (Code des assurances, art. L. 243-1-1). Son échéance est celle qui figure sur l'attestation : c'est cette date qu'il faut suivre, pas une règle générale.

Si le chantier touche des matériaux amiantés, le mode opératoire amiante SS4 s'ajoute à la liste : il doit être prêt et validé avant l'intervention.

Pendant les travaux

• La fiche individuelle d'exposition amiante. Elle est établie pour chaque salarié exposé, lui est remise, et se conserve 40 ans (Code du travail, art. R. 4412-55). Elle ne se renouvelle pas à date fixe : il en faut une par salarié exposé.

C'est aussi pendant le chantier que les habilitations de l'équipe comptent : un salarié dont la formation obligatoire a expiré ne devrait pas être affecté. Pour l'amiante SS4, la formation se renouvelle au plus tard tous les trois ans (arrêté du 23 février 2012, art. 5).

À la réception et après

• Le PV de réception des travaux. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (Code civil, art. 1792-6). Sa date fait partir les délais qui suivent.
• La retenue de garantie. Elle porte sur 5 % du montant du marché et se libère un an après la réception, ou à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement s'il est plus long (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 1). Une date à noter le jour de la réception, sinon elle s'oublie.
• Le DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage). Obligatoire pour les chantiers de bâtiment soumis à coordination SPS de catégories 1 et 2, il est remis au maître d'ouvrage à la fin des travaux (Code du travail, art. R. 4532-96 et suivants).

Les pièces de vos sous-traitants

Quand vous faites intervenir une autre entreprise, son dossier fait partie du vôtre :

• l'attestation de vigilance Urssaf, datée de moins de six mois, à redemander tous les six mois jusqu'à la fin du contrat (Code du travail, art. D. 8222-5) ;
• la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, elle aussi tous les six mois jusqu'à la fin du contrat (Code du travail, art. D. 8254-4) ;
• l'extrait Kbis et l'attestation décennale, dont l'échéance se lit sur le document.

Le détail, le seuil de 5 000 € HT et ce qui change d'ici la fin 2026 : notre guide de l'obligation de vigilance.

Un dossier par chantier, prêt à montrer

Le coordonnateur SPS, le donneur d'ordre ou l'inspection du travail ne demandent pas « vos documents » en général : ils demandent ceux de ce chantier, à cette date. Les ranger chantier par chantier, avec leur échéance, c'est ce qui fait gagner la journée le jour de la visite.

Dans MonSuiviChantier, le module Chantiers et sous-traitants reprend cette liste par phase (avant, pendant, clôture) : chaque document a son statut, sa date et sa pièce jointe, et le dossier se partage au donneur d'ordre par un lien en lecture seule. Les échéances remontent dans le tableau de bord et font l'objet d'un rappel par e-mail 90, 30 et 7 jours avant.

Sources

• Textes consultés sur Légifrance le 28 juillet 2026 : Code de l'environnement, art. R. 554-1 et suivants ; Code du travail, art. R. 4532-66 et suivants, R. 4532-96 et suivants, R. 4412-55, D. 8222-5, D. 8254-4 ; Code des assurances, art. L. 243-1-1 ; Code civil, art. 1792-6 ; loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, art. 1 ; arrêté du 23 février 2012, art. 5.

Guide à jour au 24 septembre 2026. Il présente la règle générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière.