Conforme en cas de contrôle
L'inspection du travail, la Carsat, le coordonnateur SPS peuvent vous contrôler. MonSuiviChantier vous prépare à ce jour-là, tous les jours.
Le jour du contrôle, vous avez tout sous la main
Un contrôle sur un chantier amiante, ça arrive. L'inspecteur du travail ou le préventeur Carsat peut vous demander :
- Le mode opératoire amiante SS4 (art. R. 4412-145 du Code du travail) — validé, sourcé, avec tampon de provenance
- Le dossier chantier complet : RAT, opérateurs avec habilitations à jour, registre déchets, bordereaux Trackdéchets
- La preuve de transmission du MO à l'inspection et à la Carsat (art. R. 4412-147)
- Les attestations de formation SS4 de chaque opérateur (validité 3 ans, arrêté du 23/02/2012)
- Les aptitudes médicales de chaque salarié exposé
- Les vérifications du matériel (aspirateur classe H, APR, extracteur…)
Avec MonSuiviChantier, tout est prêt. Vous cliquez sur « Dossier chantier complet », le PDF est généré avec l'état de conformité à l'instant de l'édition. Les feux tricolores vous montrent ce qui est à jour et ce qui ne l'est pas, avant que l'inspecteur ne vous le dise.
Ce que MonSuiviChantier ne fait PAS (et c'est volontaire)
Nous ne faisons ni devis, ni facturation client, ni planning, ni avancement de travaux, ni paie. Nous sommes la couche conformité qui manque à votre logiciel de gestion : nous coexistons avec lui. Si un tiers ne peut pas vous l'exiger, ce n'est pas dans MonSuiviChantier.
Nos sources
Aucune valeur réglementaire n'est inventée par l'outil. Chaque périodicité, chaque seuil, chaque obligation est sourcée depuis le texte officiel en vigueur, avec citation et date de révision :
- Légifrance : Code du travail, Code de l'environnement, Code civil, Code des assurances
- INRS : fiches ED 6262, Scol@miante (base des mesures des labos accrédités)
- CARSAT / OPPBTP : recommandations de prévention
- Rapport CARTO Amiante (DGT/OPPBTP/INRS, 4e édition) : valeurs de référence d'empoussièrement
- Urssaf : attestation de vigilance (D. 8222-5 c. trav.)
Une périodicité non sourcée reste en saisie manuelle : l'outil n'invente jamais une date. Un document non sourcé est estampillé NON CONFORME.