Mode opératoire amiante SS4 : qui doit l'avoir, ce qu'il doit contenir

Une obligation avant toute intervention sur de l'amiante

Dès qu'une intervention touche un matériau ou produit contenant de l'amiante en sous-section 4 (retrait ou encapsulage hors désamiantage principal : couverture, calorifugeage, cloisons, sols, colles), l'entreprise doit disposer d'un mode opératoire conforme à l'art. R. 4412-145 du Code du travail avant de commencer le chantier.

Ce document n'est pas une formalité annexe : c'est ce que le donneur d'ordre, le coordonnateur SPS et l'inspection du travail regardent en premier. Sans lui, ou avec un mode opératoire incomplet, l'entreprise s'expose et engage sa responsabilité, pas celle de son client.

Qui doit l'avoir

• L'opérateur qui réalise le geste (dépose, perçage, grattage) doit être formé SS4, et le mode opératoire qu'il applique doit correspondre exactement au geste réalisé.
• L'encadrant de chantier, formé SS4, encadre l'exécution sur place.
• L'encadrant technique valide le mode opératoire avant le début des travaux : le document porte alors son nom, la date et l'heure de validation.

Les trois formations SS4 (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique) se recyclent tous les 3 ans (arrêté du 23/02/2012, art. 5). Une formation expirée bloque l'affectation au chantier, quel que soit le poste.

Ce qu'un mode opératoire conforme doit contenir

L'art. R. 4412-145 fixe le contenu obligatoire. Un mode opératoire incomplet sur l'un de ces points n'est pas exploitable sur chantier :

• La nature de l'intervention et les matériaux ou produits amiantés concernés
• Le processus et le mode opératoire retenus, avec le niveau d'empoussièrement associé
• Les moyens de protection collective et individuelle (EPC/EPI) adaptés au niveau
• Les procédures de décontamination du personnel et des équipements
• Les procédures de gestion des déchets amiantés jusqu'à leur élimination
• La durée et le nombre des vacations (2 h 30 par vacation, 6 h par jour maximum, art. R. 4412-119)

Ce qui rend un mode opératoire non conforme

• Une valeur réglementaire manquante ou non sourcée (niveau d'empoussièrement sans référence, EPI non justifié)
• Aucune validation datée par un encadrant technique formé SS4
• Le document non transmis à l'inspection du travail et à la Carsat avant le début des travaux (art. R. 4412-147)
• Un mode opératoire générique, réutilisé pour un geste ou un matériau différent de celui réellement traité

Un mode opératoire sourcé plutôt que rédigé à la main

Un mode opératoire rédigé à la main oublie facilement une clause, ou reprend une valeur périmée. MonSuiviChantier assemble le document à partir du catalogue CARTO (31 gestes sourcés DGT/OPPBTP/INRS) : les valeurs de référence sont proposées avec leur source, jamais pré-cochées, et un point non sourcé reste en saisie manuelle plutôt que d'être inventé.

Pour aller plus loin

• Le module Modes opératoires amiante SS4 : les 31 gestes du catalogue, le BSDA Trackdéchets, le dossier chantier PDF.
• Être conforme le jour du contrôle : la liste de ce que l'inspection du travail et la Carsat peuvent demander.
• Votre métier : couvreur, plombier chauffagiste, électricien, maçon.