Arrêt de chantier pour intempéries : déclarez sans erreur, pas à pas
En cas d'arrêt de chantier pour intempéries, l'entreprise sous-traitante doit déclarer l'événement rapidement à sa caisse de congés intempéries et à l'entreprise donneuse d'ordre. La démarche repose sur un constat écrit, une information du maître d'ouvrage et une transmission des justificatifs dans les délais propres à chaque caisse. Aucun seuil unique ne s'applique : tout dépend de la convention collective et des accords de branche.
Constater l'arrêt sur le terrain
La première étape consiste à matérialiser l'arrêt du chantier. Prenez des photos horodatées et notez les conditions météo précises.
Ce constat servira de justificatif si l'entreprise donneuse d'ordre ou la caisse demande des preuves.
Consignez aussi l'heure de début de l'arrêt et l'heure de reprise éventuelle.
Informer les bons interlocuteurs
Prévenez sans attendre le conducteur de travaux ou le maître d'ouvrage. L'information orale doit être confirmée par écrit.
Parallèlement, déclarez l'arrêt auprès de votre caisse de congés intempéries compétente. Chaque caisse impose ses propres justificatifs.
Pour connaître les formulaires exacts et les délais, consultez votre caisse régionale ou le site de la CIBTP : CIBTP.
Constituer le dossier de déclaration
Rassemblez les éléments suivants :
- le rapport de constat avec photos et relevés météo,
- le planning de chantier impacté,
- les attestations de présence des salariés si demandées,
- le courrier d'information au maître d'ouvrage.
Vérifiez que votre dossier de conformité sur MonSuiviChantier contient les documents des salariés et des sous-traitants mobilisés, car ils peuvent être exigés.
Transmettre et suivre
Envoyez la déclaration dans le format demandé, par voie électronique ou papier, sans dépasser les délais propres à votre caisse.
Conservez une copie datée de chaque envoi et notez l'accusé de réception.
En cas de reprise partielle, actualisez la déclaration pour ne pas fausser l'indemnisation.
Questions fréquentes
- Faut-il un nombre minimum d'heures d'arrêt pour déclarer ?
- Il n'existe pas de seuil unique valable pour toutes les entreprises. Les conditions varient selon la caisse de congés intempéries et la convention collective applicable. Consultez votre caisse avant de déclarer.
- Qui prévenir en premier en cas d'arrêt météo ?
- Prévenez simultanément le conducteur de travaux ou le maître d'ouvrage et votre caisse de congés intempéries. L'écrit prime sur l'oral pour prouver la date et l'heure.
- Quels justificatifs sont généralement attendus ?
- Un constat écrit, des photos horodatées, le relevé météo et le planning de chantier impacté. Certaines caisses demandent aussi les attestations de présence des salariés.