Attestation de vigilance : les points de contrôle pour éviter les litiges
Pour éviter les litiges, demandez l'attestation de vigilance de chaque sous-traitant à la signature du contrat puis tous les six mois. Contrôlez la concordance des informations (SIRET, dénomination) et la période de validité du document. Conservez une copie dans le dossier de chantier pour justifier vos diligences.
L'attestation de vigilance prouve qu'une entreprise est à jour de ses obligations sociales. En tant que donneur d'ordre, vous devez la vérifier pour sécuriser le chantier. L'Urssaf recommande de la demander à la signature puis tous les six mois Urssaf.
Les points de contrôle à la signature
Avant de signer le contrat, exigez une attestation récente. Vérifiez que le document correspond bien au sous-traitant concerné.
- Dénomination sociale et SIRET identiques à ceux du contrat.
- Période de validité couvrant le début des travaux.
- Mentions d'identification cohérentes avec les documents commerciaux.
Le suivi pendant le chantier
Une attestation n'est pas valable indéfiniment. L'Urssaf indique de la redemander tous les six mois Urssaf. Ce rythme s'applique même si le chantier dure plus longtemps.
Planifiez une relance automatique dans votre outil de suivi. Archivez chaque nouvelle attestation avec la date de réception.
Conserver les preuves de contrôle
Un dossier de chantier complet évite les contestations. Notez la date de demande et de réception de chaque attestation.
En cas de contrôle, vous pourrez montrer que vous avez été vigilant. Cela réduit le risque de litige avec l'administration ou le sous-traitant.
Pour centraliser ces contrôles et relances, découvrez MonSuiviChantier.
Questions fréquentes
- À quel moment demander l'attestation de vigilance d'un sous-traitant ?
- À la signature du contrat puis tous les six mois, comme indiqué par l'Urssaf Urssaf.
- Que vérifier sur une attestation de vigilance ?
- Que l'entreprise correspond bien au sous-traitant (dénomination, SIRET), que la période de validité couvre les travaux, et que le document n'est pas périmé. Conservez une copie datée.
- Pourquoi conserver les attestations dans le dossier de chantier ?
- Pour justifier vos vérifications en cas de litige ou de contrôle. Un dossier à jour montre votre diligence.