Attestation de vigilance : la vérifier à la signature puis tous les six mois
À la signature du contrat de sous-traitance, exigez l'attestation de vigilance en cours de validité. Puis renouvelez le contrôle tous les six mois pour couvrir la durée du chantier. Archivez chaque version dans le dossier de conformité.
À la signature : les réflexes de base
Avant de signer un contrat de sous-traitance, demandez l'attestation de vigilance du sous-traitant. Ce document atteste de sa situation vis-à-vis de ses obligations sociales.
Vérifiez que le document est en cours de validité et que les informations correspondent bien à l'entreprise concernée, notamment le numéro SIRET.
- Demander l'attestation avant la signature
- Contrôler la date de validité
- Vérifier l'identité de l'entreprise
- Conserver une copie dans le dossier de chantier
Le suivi semestriel : une routine à installer
La vigilance ne s'arrête pas à la signature. Pour les chantiers de longue durée, l'attestation doit être renouvelée tous les six mois.
Planifiez un rappel dans votre agenda ou dans MonSuiviChantier pour relancer le sous-traitant avant l'échéance.
Archivez la nouvelle attestation à côté de la précédente pour garder l'historique complet.
Où le sous-traitant obtient-il son attestation ?
L'attestation de vigilance se télécharge depuis l'espace en ligne de l'URSSAF (attestation de vigilance URSSAF).
Ce justificatif est demandé dans le cadre de la sous-traitance pour vérifier la conformité sociale de l'entreprise.
Centraliser les attestations dans le dossier de chantier
Chaque attestation doit être rattachée au chantier concerné. Un simple classeur partagé peut suffire, mais un outil dédié évite les oublis.
MonSuiviChantier permet de stocker les attestations, de suivre les échéances et de garder la preuve des vérifications.
Questions fréquentes
- Faut-il vérifier l'attestation de vigilance pour chaque sous-traitant ?
- Oui, chaque sous-traitant intervenant sur le chantier doit fournir une attestation en cours de validité à la signature puis tous les six mois.
- Que faire si l'attestation expire en cours de chantier ?
- Redemandez une nouvelle attestation avant la fin de validité et archivez-la dans le dossier de chantier.
- Puis-je accepter une attestation périmée ?
- Non, une attestation périmée n'est pas valable. Exigez une version à jour avant de laisser intervenir le sous-traitant.