DPE et audits : facteur 1,7 et nouveau contenu au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, l'arrêté du 19 août 2026 remplace le facteur de conversion de l'électricité de 1,9 par 1,7 pour les DPE et les audits. Un second arrêté du 11 juin 2026 modifie le contenu du DPE des logements. Les DPE en cours peuvent recevoir une attestation de nouvelle étiquette via l'ADEME.
Un facteur de conversion modifié pour l'électricité
Le 1er janvier 2027, deux arrêtés entrent en vigueur le même jour. Celui du 19 août 2026 remplace la valeur 1,9 par 1,7 dans l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 pour les logements et dans l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 pour les bâtiments autres que d'habitation. C'est le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité, utilisé dans les DPE comme dans les audits. Journal officiel
Vos DPE et audits en cours restent valables
Les DPE et audits en cours de validité pourront faire l'objet d'une attestation de nouvelle étiquette. Cette attestation est générée exclusivement par l'ADEME sur l'Observatoire DPE-Audit. Sans attestation, le document initial reste valable jusqu'à sa date de fin de validité. Journal officiel
Un second arrêté sur le contenu du DPE
Un arrêté du 11 juin 2026, cité dans le même Journal officiel, modifie le contenu du DPE des logements. L'extrait publié ne détaille pas ces évolutions. Avant de finaliser un dossier, vérifiez ce point sur la publication officielle. Journal officiel
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Questions fréquentes
- Quand le facteur de conversion de l'électricité change-t-il ?
- Il passe de 1,9 à 1,7 le 1er janvier 2027, selon l'arrêté du 19 août 2026.
- Mes DPE ou audits déjà réalisés restent-ils valables ?
- Oui, ils restent valables jusqu'à leur date de fin. Une attestation de nouvelle étiquette peut être générée par l'ADEME sur l'Observatoire DPE-Audit.
- Que prévoit l'arrêté du 11 juin 2026 ?
- Il modifie le contenu du DPE des logements, mais les détails ne sont pas précisés dans l'extrait publié.