Liste amiante navale actualisée : contrôlez vos dossiers SS4
L'arrêté du 18 septembre 2026 modifie et complète la liste des établissements et métiers de la construction et réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette mise à jour peut toucher des clients suivis dans MonSuiviChantier sur le volet amiante SS4, sans obligation ni échéance précisées dans la source. Consultez le texte pour identifier précisément les établissements et métiers ajoutés.
L'arrêté du 18 septembre 2026, publié au Journal officiel le 23 septembre 2026, modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Legifrance).
Ce texte porte le numéro NOR TRST2622176A. Il complète une liste existante, sans que la source précise le détail des ajouts ni les éventuelles obligations associées.
Pourquoi cette actualisation vous concerne
Dans MonSuiviChantier, le volet amiante sous-section 4 regroupe les documents liés aux repérages et aux travaux sur matériaux amiantés. Si vous suivez des chantiers dans le secteur naval, la liste modifiée peut toucher vos clients.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle réglementation applicable à tous, mais d'une évolution ciblée sur les établissements et métiers de la construction et réparation navales.
Quelles vérifications mener sans délai
Sans obligation ni échéance précisées dans l'extrait publié, la prudence commande une revue rapide des dossiers SS4 concernés.
- Identifier les clients dont l'activité relève de la construction ou de la réparation navale.
- Vérifier si les établissements ou métiers figurent dans la nouvelle liste.
- Contrôler la présence des attestations d'exposition, habilitations amiante SS4 et modes opératoires associés.
La liste complète est accessible sur Legifrance. Aucun seuil ni délai n'est indiqué dans la source, donc ne concluez pas à une obligation nouvelle sans lecture du texte intégral.
Face à un texte qui modifie une liste existante, la vérification des dossiers SS4 de vos clients navals reste une démarche de conformité prudente. MonSuiviChantier vous aide à centraliser ces documents et à garder la trace des mises à jour réglementaires à appliquer.
Questions fréquentes
- Cet arrêté impose-t-il de nouvelles obligations pour tous les chantiers ?
- Non, il modifie une liste spécifique aux établissements et métiers de la construction et réparation navales. Aucune obligation ni échéance n'est précisée dans l'extrait publié.
- Que dois-je vérifier dans MonSuiviChantier ?
- Identifiez les clients du secteur naval, vérifiez si leurs établissements ou métiers figurent dans la nouvelle liste, et assurez-vous que les documents amiante SS4 sont à jour.
- Où consulter le texte officiel ?
- Sur Legifrance, via l'arrêté du 18 septembre 2026 publié au JORF n°0222 du 23 septembre 2026 (Legifrance).